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Pourquoi choisir Malte pour optimiser votre fiscalité

Malte offre un cadre fiscal attractif pour les entreprises et les particuliers avec des avantages clés :

  • Imposition des entreprises à 5 % sur les bénéfices grâce à des crédits d’impôts.
  • Exonération sur les plus-values en actifs numériques, les investisseurs et traders en cryptomonnaies bénéficient d’un environnement fiscal favorable avec des exonérations partielles ou totales.
  • Fiscalité réduite sur les dividendes internationaux, idéale pour les revenus issus de l’étranger.
  • Absence de taxe sur la fortune pour préserver le patrimoine.
  • Régime de résidence à 15 % pour les nouveaux résidents fiscaux.

Nos services pour optimiser votre fiscalité à Malte

Optimisation fiscale et structuration des entreprises

Choisissez la structure juridique idéale et optimisez le régime fiscal de votre société pour bénéficier d’un taux d’imposition effectif réduit à 5 %.

Optimisation fiscale personnelle et patrimoniale

Maximisez votre fiscalité personnelle et protégez votre patrimoine grâce à des stratégies de rémunération, de transfert et d’investissement immobilier optimisé.

Conseils pour traders et investisseurs

Profitez d’exonérations sur les plus-values des actifs numériques et optimisez la gestion fiscale de vos portefeuilles d’investissement sécurisé.

Accompagnement des expatriés et résidents

Bénéficiez du régime de résidence maltais non-dom et d’une flat tax à 15 %, avec des solutions optimisées pour votre mobilité internationale.

Activités réglementées nécessitant une licence

Obtenez les licences nécessaires pour vos activités réglementées, incluant les services financiers et jeux en ligne, dans un cadre conforme.

Immatriculation de yachts et fiscalité maritime

Immatriculez votre yacht à Malte pour des avantages fiscaux, incluant un accompagnement complet en TVA et gestion maritime optimisée.

Pourquoi choisir Malte Conseils pour votre optimisation fiscale à Malte ?

Fondé en 2012 en partenariat entre un entrepreneur français et un avocat, ancien ambassadeur de Malte en France, Malte Conseils est devenu la référence des entrepreneurs et expatriés francophones à Malte.

  • Expertise reconnue : Plus de 200 entreprises créées et plus de 350 familles installées avec succès.
  • Équipe francophone dédiée : Un accompagnement complet en français pour simplifier toutes vos démarches.
  • Solutions clés en main et sur mesure : Des services adaptés à chaque besoin.

Plus de 200 entrepreneurs nous ont fait confiance

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Foire aux questions sur la création d'entreprise à Malte !

Les entreprises à Malte bénéficient d’un taux d’imposition effectif de 5 % grâce à un système de crédits d’impôts, attractif pour les entrepreneurs.

En structurant correctement l’entreprise, il est possible de réduire l’imposition à 5 %, sous réserve de respecter les conditions fiscales locales.

Oui, Malte propose différentes incitations pour attirer les investisseurs, traders et entreprises actives dans la blockchain. En fonction du projet, des exonérations fiscales partielles ou totales peuvent s’appliquer sur les bénéfices liés aux actifs numériques, faisant de Malte un cadre attractif et compétitif pour les traders et investisseurs en cryptomonnaies.

Non, la flat tax à 15 % s’applique aux résidents étrangers répondant aux critères de résidence maltaise dans des programmes de résidences fiscales spécifiques, optimisant ainsi leur fiscalité personnelle.

À Malte, les activités financières et de jeux en ligne sont strictement réglementées, nécessitant l’obtention de licences spécifiques pour assurer la conformité aux normes locales et européennes.

Activités financières :

Les entreprises offrant des services financiers doivent obtenir une licence auprès de la Malta Financial Services Authority (MFSA). Les principales catégories de licences incluent :

  • Licence bancaire : pour les établissements souhaitant offrir des services bancaires complets.
  • Licence de services d’investissement : pour les sociétés fournissant des conseils en investissement, gestion de portefeuille ou autres services liés aux marchés financiers.
  • Licence d’institution de monnaie électronique (EMI) : pour les entités émettant de la monnaie électronique ou offrant des services de paiement.

Jeux en ligne :

Les opérateurs de jeux en ligne doivent obtenir une licence de la Malta Gaming Authority (MGA). Les principales catégories de licences sont :

  • Licence de type 1 : pour les jeux de casino en ligne, y compris les jeux de table et les loteries.
  • Licence de type 2 : pour les paris à cotes fixes, tels que les paris sportifs.
  • Licence de type 3 : pour les jeux peer-to-peer, comme le poker en ligne.
  • Licence de type 4 : pour les jeux d’adresse contrôlés, incluant certains jeux de compétences.

 

Obtenir ces licences nécessite de satisfaire à des critères stricts en matière de conformité, de transparence et de protection des consommateurs, garantissant ainsi un environnement opérationnel sûr et fiable.

En optant pour une structure adaptée, comme une holding ou une société commerciale, il est possible de réduire significativement l’imposition. Les holdings bénéficient d’exonérations sur les dividendes et plus-values, tandis que les sociétés commerciales peuvent atteindre un taux effectif de 5 % sur les bénéfices grâce au système de crédits d’impôts maltais.

Oui, les services fournis depuis Malte sont soumis à la TVA. Toutefois, des exonérations s’appliquent pour certains services intercommunautaires ou internationaux, en fonction des règles européennes et du type de service. Par exemple, les services numériques et financiers destinés à des clients non-européens peuvent être partiellement ou totalement exonérés.

Les résidents fiscaux à Malte sont imposés uniquement sur les revenus étrangers rapatriés dans le pays. Si les revenus sont conservés hors de Malte, ils ne sont pas soumis à l’impôt maltais, ce qui rend ce régime attractif pour les expatriés cherchant à optimiser leur fiscalité sur les revenus internationaux.

À Malte, les sociétés sont soumises à un taux d’imposition standard de 35 % sur leurs bénéfices. Cependant, grâce à un système de remboursements fiscaux, les actionnaires étrangers peuvent réduire ce taux effectif. Lors de la distribution de dividendes, les actionnaires ont généralement droit à un remboursement de 6/7 de l’impôt payé par la société, ramenant ainsi le taux d’imposition effectif à environ 5 %

Il est important de noter que le taux de remboursement peut varier en fonction de la nature des revenus distribués. Par exemple, pour les revenus provenant d’intérêts passifs ou de redevances, le remboursement est de 5/7, ce qui correspond à un taux d’imposition effectif de 10 % société demande un allégement pour double imposition, le remboursement est réduit à 2/3 de l’impôt payé

Ces mécanismes fiscaux font de Malte une juridiction attractive pour les investisseurs étrangers, offrant des opportunités significatives d’optimisation fiscale.

Non, Malte n’applique pas d’impôt sur la fortune ni sur le patrimoine détenu. Ce cadre fiscal permet aux résidents et aux entreprises de protéger leur richesse et leurs actifs sans charges fiscales additionnelles sur la valeur de leur patrimoine.

Les démarches comprennent le dépôt d’une demande de résidence auprès des autorités maltaises, la fourniture d’une preuve de logement, ainsi que le respect des critères de résidence minimale annuelle (habituellement au moins 183 jours par an). Le régime fiscal maltais exige également de ne pas résider fiscalement dans un autre pays pour bénéficier pleinement des avantages.

Oui, Malte offre un environnement fiscal avantageux pour les investisseurs en actifs numériques, avec des exonérations ou des faibles impositions sur les plus-values réalisées en cryptomonnaies. Cela fait de Malte un choix attractif pour les traders et entreprises blockchain cherchant à optimiser leurs bénéfices.

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