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Les entreprises à Malte bénéficient d’un taux d’imposition effectif de 5 % grâce à un système de crédits d’impôts, attractif pour les entrepreneurs.
En structurant correctement l’entreprise, il est possible de réduire l’imposition à 5 %, sous réserve de respecter les conditions fiscales locales.
Oui, Malte propose différentes incitations pour attirer les investisseurs, traders et entreprises actives dans la blockchain. En fonction du projet, des exonérations fiscales partielles ou totales peuvent s’appliquer sur les bénéfices liés aux actifs numériques, faisant de Malte un cadre attractif et compétitif pour les traders et investisseurs en cryptomonnaies.
Non, la flat tax à 15 % s’applique aux résidents étrangers répondant aux critères de résidence maltaise dans des programmes de résidences fiscales spécifiques, optimisant ainsi leur fiscalité personnelle.
À Malte, les activités financières et de jeux en ligne sont strictement réglementées, nécessitant l’obtention de licences spécifiques pour assurer la conformité aux normes locales et européennes.
Activités financières :
Les entreprises offrant des services financiers doivent obtenir une licence auprès de la Malta Financial Services Authority (MFSA). Les principales catégories de licences incluent :
Jeux en ligne :
Les opérateurs de jeux en ligne doivent obtenir une licence de la Malta Gaming Authority (MGA). Les principales catégories de licences sont :
Obtenir ces licences nécessite de satisfaire à des critères stricts en matière de conformité, de transparence et de protection des consommateurs, garantissant ainsi un environnement opérationnel sûr et fiable.
En optant pour une structure adaptée, comme une holding ou une société commerciale, il est possible de réduire significativement l’imposition. Les holdings bénéficient d’exonérations sur les dividendes et plus-values, tandis que les sociétés commerciales peuvent atteindre un taux effectif de 5 % sur les bénéfices grâce au système de crédits d’impôts maltais.
Oui, les services fournis depuis Malte sont soumis à la TVA. Toutefois, des exonérations s’appliquent pour certains services intercommunautaires ou internationaux, en fonction des règles européennes et du type de service. Par exemple, les services numériques et financiers destinés à des clients non-européens peuvent être partiellement ou totalement exonérés.
Les résidents fiscaux à Malte sont imposés uniquement sur les revenus étrangers rapatriés dans le pays. Si les revenus sont conservés hors de Malte, ils ne sont pas soumis à l’impôt maltais, ce qui rend ce régime attractif pour les expatriés cherchant à optimiser leur fiscalité sur les revenus internationaux.
À Malte, les sociétés sont soumises à un taux d’imposition standard de 35 % sur leurs bénéfices. Cependant, grâce à un système de remboursements fiscaux, les actionnaires étrangers peuvent réduire ce taux effectif. Lors de la distribution de dividendes, les actionnaires ont généralement droit à un remboursement de 6/7 de l’impôt payé par la société, ramenant ainsi le taux d’imposition effectif à environ 5 %
Il est important de noter que le taux de remboursement peut varier en fonction de la nature des revenus distribués. Par exemple, pour les revenus provenant d’intérêts passifs ou de redevances, le remboursement est de 5/7, ce qui correspond à un taux d’imposition effectif de 10 % société demande un allégement pour double imposition, le remboursement est réduit à 2/3 de l’impôt payé
Ces mécanismes fiscaux font de Malte une juridiction attractive pour les investisseurs étrangers, offrant des opportunités significatives d’optimisation fiscale.
Non, Malte n’applique pas d’impôt sur la fortune ni sur le patrimoine détenu. Ce cadre fiscal permet aux résidents et aux entreprises de protéger leur richesse et leurs actifs sans charges fiscales additionnelles sur la valeur de leur patrimoine.
Les démarches comprennent le dépôt d’une demande de résidence auprès des autorités maltaises, la fourniture d’une preuve de logement, ainsi que le respect des critères de résidence minimale annuelle (habituellement au moins 183 jours par an). Le régime fiscal maltais exige également de ne pas résider fiscalement dans un autre pays pour bénéficier pleinement des avantages.
Oui, Malte offre un environnement fiscal avantageux pour les investisseurs en actifs numériques, avec des exonérations ou des faibles impositions sur les plus-values réalisées en cryptomonnaies. Cela fait de Malte un choix attractif pour les traders et entreprises blockchain cherchant à optimiser leurs bénéfices.
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