Obtenir le passeport maltais par Investissement – IIP
Ce programme permet d’acquérir la nationalité maltaise en réalisant un ensemble d’investissements et en répondant à certaines exigences d’exemplarité. Les démarches nécessitent la plus grande minutie.
Avant d’entamer toute demande de passeport maltais par le programme IIP, il est nécessaire de connaître l’ensemble des critères requis pour savoir si vous êtes éligible.
Malte Conseils propose sur cette page un récapitulatif de ce que Malte vous demandera pour obtenir l’IIP.
Critères financiers :
- Acquérir un bien immobilier d’une valeur minimale de 350 000€ à conserver pendant une durée minimale de 5 ans et qui ne pourra pas être loué pendant cette période.
Une fois ces 5 années passées, le propriétaire pourra vendre le bien et être exonéré d’impôts si celui-ci faisait office de seule et unique résidence pendant les 3 ans précédant la vente. Après ces 5 années, le propriétaire qui décide de vendre le présent bien sans le conserver au moins 3 ans devra s’acquitter d’une taxe de 8 % de la valeur du prix de la vente. - Plutôt que d’acheter un bien, le candidat peut louer un logement immobilier pour un loyer minimum de 16 000€ par an pendant 5 ans. La location ou bien l’achat peuvent être souscrit avant ou dans les 4 mois suivant l’acceptation de la demande à l’IIP par Malte Identité.
- Réaliser un investissement maintenu pendant 5 ans dans des actions ou obligations d’une valeur de 150 000€ sur le Malta Stock Exchange.
Cette condition peut également être effectuée dans les 4 mois suivant l’acceptation de la demande au PII. - Contribuer au Fond National de Développement de Malte sous la forme d’une donation d’un montant de 650 000 €.
- Régler une contribution à l’état maltais si le demandeur principal souhaite inclure des membres particuliers de sa famille.
Ce montant s’élève à 25 000€ pour son épouse ou pour chacun des enfants âgés de moins de 18 ans et 50 000€ pour chacun des enfants non mariés âgés de 18 à 26 ans ou pour chacun des parents à charge de plus de 55 ans. - S’acquitter de frais de diligence de l’ordre de 7 500€ pour le requérant principal, 5000€ pour son épouse et pour les parents à charge âgés de plus de 55 ans, 3 000€ pour ses enfants âgés entre 13 et moins de 18 ans.
- Souscrire à une couverture de frais médicaux pour un montant de 50 000€ par demandeurs.
- S’acquitter de frais bancaires : 200€ par personne et 500€ par passeport.
Critères personnels :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Posséder un casier judiciaire vierge. Ne pas être répertoriés par Interpol ni même être inculpé ou coupable devant une juridiction pénale
- Produire un certificat de bonne conduite, établi par les forces de l’ordre.
- Établir une attestation de bonne santé et n’avoir aucune maladie contagieuse.
- Fournir une preuve de résidence à Malte pour les 12 mois précédant le jour de la délivrance du certificat de naturalisation.
La candidature :
La demande de passeport Malta via le programme IIP se fait auprès d’Identity Malta par une liste d’agences accréditées par ses soins. Le traitement de la demande à l’IIP par Malte Identité nécessite entre 4 et 6 mois.
120 jours après la réception de la demande, plusieurs cas de figures sont possibles
- Une décision d’acceptation de principe au PII
- Une décision de poursuite de l’étude de la demande
- Une décision de refus
A l’issue de cette étape, le demandeur doit :
- Souscrire à une assurance mondiale pour une durée illimitée
- S’engager à acquérir ou louer un bien immobilier (voir ci-dessus)
- S’acquitter des investissements
- Prêter un serment d’allégeance
- Établir le certificat de naturalisation dans les 6 mois ou 2 ans suivants
Particularités de la Nationalité Maltaise
Entant qu’Etat membre de l’UE et de L’EEE, Malte jouit d’avantages multiples. Cela permet aux maltais d’avoir accès aux libertés fondamentales liés à l’Espace Schengen telles que, la liberté de circulation des marchandises, des personnes, de séjour, des capitaux, la non-discrimination et des conditions égalitaires de concurrence à travers l’EEE. Cela permet en outre, de voyager sans Visa dans plus de 160 pays y compris aux USA (si le séjour est inférieur à 90 jours).
Par ailleurs, cela donne le droit d’établir sa résidence, de travailler ou encore d’étudier, dans un pays membre de l’EEE ou en Suisse.
La nationalité maltaise comporte également la possibilité de développer une entreprise sur le territoire maltais. L’accès au marché européen est donc facilité de même que celui au marché africain de par la proximité de l’île avec ces espaces géographiques.
On peut aussi souligner que la personne qui choisit la nationalité maltaise peut conserver sa nationalité d’origine et ainsi être titulaire d’une double nationalité. Adopter la nationalité maltaise n’est donc pas préjudiciable pour la nationalité d’origine du demandeur mis à part si le pays du demandeur n’accepte pas le principe de double nationalité.
Qui plus est, la nationalité maltaise peut être transmise aux générations suivantes, ce qui inclut donc tous les avantages précédemment énumérés.
Enfin, ce nouveau citoyen Maltais peut choisir de ne pas être domicilié à Malte et adopter un statut de non résident.
Autres programmes de résidence à Malte
Il existe également 3 autres régimes plus spécifiques pour s’expatrier à Malte :
Nos services associés
- Conseil préalable sur le programme de résidence le plus adapté
- Accompagnement lors de l’instruction du dossier et suivi complet
- Services immobiliers à Malte : location, achat, investissement
- Obtention de la carte de résident
- Obtention d’un numéro fiscal
- Déclaration d’impôts
