La fiscalité maltaise décryptée : comprendre les avantages fiscaux maltais en toute simplicité avec des exemples concrets
Avertissement :
Attention : Les informations présentées dans cet article ne constituent pas des conseils fiscaux. Avant de prendre toute décision fiscale, il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal qualifié pour obtenir des conseils personnalisés et conformes aux lois en vigueur.
Introduction :
Bienvenue dans notre guide sur la fiscalité maltaise, conçu pour rendre simple et accessible un sujet souvent perçu comme complexe. Que vous soyez un résident, un investisseur ou un entrepreneur, cet article vous expliquera les principaux aspects de la fiscalité à Malte à travers des explications claires et des exemples concrets et chiffrés. Vous découvrirez comment profiter des avantages fiscaux offerts par Malte, comment sont imposés les revenus locatifs, les plus-values, et même les cryptomonnaies. Grâce à ce guide, vous serez mieux informé pour naviguer dans le paysage fiscal maltais.
Plongez dans cet article et laissez-nous vous guider à travers les subtilités de la fiscalité maltaise, illustrées par des exemples concrets et faciles à comprendre.
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Remittance Basis : pas d’impôts sur les revenus non rapatriés
Explication : Le terme “remittance basis” fait référence à un régime fiscal où les résidents non-domiciliés d’un pays ne sont imposés que sur les revenus et gains en capital qu’ils rapatrient (transfèrent) dans ce pays. En d’autres termes, les revenus étrangers ne sont soumis à l’impôt que s’ils sont effectivement transférés dans le pays de résidence.
Comment ça fonctionne :
- Résidence non-domiciliée : Le régime s’applique aux personnes qui résident dans le pays mais qui ne sont pas domiciliées (c’est-à-dire leur “vrai” chez-soi ou centre d’intérêt vital est ailleurs).
- Revenus étrangers : Les revenus et les gains en capital provenant de l’extérieur du pays de résidence ne sont imposés que s’ils sont rapatriés dans ce pays.
- Non-rapatriement : Les revenus étrangers laissés à l’étranger ne sont pas imposés.
Exemple concret :
Résident non-domicilié à Malte :
- Nouveau résident : Un investisseur italien déménage à Malte et devient résident fiscal maltais, mais il reste domicilié en Italie.
- Revenus étrangers : Il perçoit des dividendes de ses actions en Italie et des intérêts sur des comptes bancaires en Suisse.
- Non-rapatriement : Tant que ces revenus restent en Italie ou en Suisse et ne sont pas transférés à Malte, ils ne sont pas imposés à Malte.
- Rapatriement : Si l’investisseur décide de transférer ces revenus à Malte, ils seront soumis à l’impôt maltais à ce moment-là.
Critères d’éligibilité :
- Statut de non-domicilié : La personne doit être un résident fiscal du pays mais doit conserver un domicile permanent ailleurs.
- Source des revenus : Les revenus doivent provenir de sources étrangères.
- Transfert des revenus : Seuls les revenus rapatriés dans le pays de résidence sont imposables.
Pour résumer :
- Résidence non-domiciliée : Applicable aux résidents qui ne sont pas domiciliés dans le pays.
- Revenus étrangers : Imposés uniquement lorsqu’ils sont rapatriés dans le pays de résidence.
- Non-rapatriement : Les revenus étrangers laissés à l’étranger ne sont pas imposés.
Avantages :
- Flexibilité fiscale : Permet aux résidents non-domiciliés de gérer leurs revenus étrangers de manière optimale pour des avantages fiscaux.
- Attractivité : Rend le pays de résidence attractif pour les expatriés et les investisseurs internationaux.
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Résidence non-domiciliée
Explication : À Malte, un résident non-domicilié est une personne qui vit à Malte mais dont le domicile (le “vrai” chez-soi à long terme) est dans un autre pays. Ces résidents ne sont imposés à Malte que sur les revenus qu’ils gagnent à Malte et sur les revenus étrangers qu’ils rapatrient (transfèrent) à Malte.
Exemple concret : Imaginons que vous êtes un Français qui déménage à Malte pour y travailler. Vous devenez résident maltais mais vous gardez vos investissements et propriétés en France. Si ces investissements produisent des revenus, comme des intérêts ou des dividendes, vous ne paierez des impôts à Malte sur ces revenus que si vous transférez cet argent à Malte. Si vous laissez cet argent en France, Malte ne vous taxera pas sur ces revenus.
Pour résumer :
- Résident non-domicilié : Vous vivez à Malte mais votre domicile est ailleurs.
- Imposition à Malte : Uniquement sur les revenus maltais et les revenus étrangers rapatriés.
- Revenus étrangers non rapatriés : Pas imposés à Malte.
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Régime de participation
Explication : Le régime de participation à Malte permet aux sociétés maltaises de ne pas payer d’impôts sur les dividendes qu’elles reçoivent d’autres entreprises et sur les gains qu’elles réalisent en vendant des actions de ces entreprises, à condition que ces participations soient éligibles.
Exemple concret : Imaginons qu’une entreprise maltaise possède 20 % des actions d’une société française. Chaque année, la société française verse des dividendes à l’entreprise maltaise en fonction de ses profits. Grâce au régime de participation, l’entreprise maltaise ne paiera pas d’impôts sur ces dividendes.
De plus, si un jour l’entreprise maltaise décide de vendre ses actions dans la société française et réalise un profit, ce gain en capital sera également exonéré d’impôts à Malte.
Pour résumer :
- Dividendes reçus : Exonérés d’impôts à Malte pour les sociétés maltaises.
- Gains en capital : Exonérés d’impôts lorsqu’une société maltaise vend des actions éligibles.
- Condition : Les participations doivent être éligibles selon les critères maltais
Crédits d’impôt
Explication : À Malte, les résidents qui gagnent des revenus à l’étranger peuvent bénéficier de crédits d’impôt pour éviter de payer des impôts deux fois sur les mêmes revenus : une fois dans le pays où les revenus sont générés et une autre fois à Malte.
Exemple concret : Imaginons que vous êtes un résident maltais et que vous avez une propriété en France qui génère des revenus locatifs. La France prélève des impôts sur ces revenus locatifs. Pour éviter que vous ne payiez également des impôts à Malte sur ces mêmes revenus, Malte vous accorde un crédit d’impôt équivalent au montant des impôts que vous avez déjà payés en France.
Pour résumer :
- Objectif : Éviter la double imposition sur les revenus étrangers.
- Fonctionnement : Crédits d’impôt pour les impôts payés à l’étranger, déduits des impôts dus à Malte.
- Bénéfice : Les résidents maltais ne paient des impôts qu’une seule fois sur les revenus étrangers.
Exemple détaillé :
- Vous gagnez 10 000 € de revenus locatifs en France.
- La France prélève 2 000 € d’impôts sur ces revenus.
- À Malte, ces 10 000 € seraient normalement soumis à l’impôt sur le revenu maltais.
- Grâce au crédit d’impôt, Malte déduira les 2 000 € que vous avez déjà payés en France de votre impôt maltais.
Ainsi, si le taux d’imposition maltais est également de 20 % (pour simplifier l’exemple), vous auriez dû payer 2 000 € à Malte. Mais comme vous avez déjà payé 2 000 € en France, vous ne paierez rien de plus à Malte sur ces revenus spécifiques.
Exonération des plus-values pour les non-résidents
Explication : À Malte, les non-résidents qui réalisent des gains en capital (c’est-à-dire des profits) en vendant des actions ou des actifs mobiliers (biens non immobiliers) ne paient pas d’impôts sur ces gains.
Exemple concret : Imaginons qu’un investisseur italien achète des actions d’une entreprise maltaise pour 50 000 € et les vend quelques années plus tard pour 80 000 €. Le gain en capital est de 30 000 € (80 000 € – 50 000 €). Étant non-résident, cet investisseur ne paiera pas d’impôts à Malte sur ce gain de 30 000 €.
Pour résumer :
- Non-résidents : Personnes ou entités qui n’ont pas leur domicile fiscal à Malte.
- Gains en capital : Profits réalisés lors de la vente d’actions ou d’actifs mobiliers.
- Exonération fiscale : Les gains en capital réalisés par des non-résidents sont exempts d’impôts à Malte.
Exemple détaillé :
- Un investisseur espagnol achète des actions maltaises pour 100 000 €.
- Quelques années plus tard, il vend ces actions pour 150 000 €.
- Le gain en capital est de 50 000 €.
- Étant non-résident, l’investisseur espagnol ne paiera pas d’impôts à Malte sur ce gain de 50 000 €.
Exonération des plus-values pour les résidents
Explication : Pour les résidents maltais (même s’ils ne sont pas de nationalité maltaise), les règles fiscales sur les gains en capital dépendent de l’origine des gains. Si un résident maltais réalise des gains en capital sur des actions d’une société étrangère, ces gains peuvent également bénéficier d’une exonération fiscale, sous certaines conditions.
Conditions principales :
- Nature de l’investissement : Les gains doivent provenir de la vente d’actions ou d’actifs mobiliers (et non immobiliers).
- Lieu de réalisation des gains : Les gains en capital réalisés sur des investissements étrangers peuvent être exonérés d’impôt à Malte, surtout s’ils ne sont pas rapatriés à Malte.
Exemple concret :
Imaginons un résident maltais, d’origine française, qui investit dans des actions d’une société allemande.
- Il achète des actions de la société allemande pour 100 000 €.
- Quelques années plus tard, il vend ces actions pour 150 000 €, réalisant ainsi un gain en capital de 50 000 €.
- Si ce gain de 50 000 € n’est pas rapatrié à Malte, il peut bénéficier d’une exonération fiscale à Malte.
- Cependant, s’il rapatrie ce gain à Malte, il pourrait être soumis à l’impôt maltais, selon les règles de taxation des revenus étrangers rapatriés.
Pour résumer :
- Résidents maltais (non nationaux) : Personnes vivant à Malte mais d’une autre nationalité.
- Gains en capital sur actions étrangères : Les gains réalisés sur des actions de sociétés étrangères peuvent être exonérés d’impôts à Malte.
- Condition de rapatriement : Les gains doivent rester à l’étranger pour bénéficier de l’exonération fiscale. S’ils sont rapatriés à Malte, ils pourraient être imposés.
Impôts sur dividendes, intérêts et redevances
Explication : À Malte, il n’y a pas de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances versés à des non-résidents. Cela signifie que les paiements effectués par des entreprises maltaises à des personnes ou des entreprises étrangères ne sont pas soumis à une déduction fiscale préalable avant d’être transférés.
Exemple concret :
Dividendes : Imaginons qu’une société maltaise verse des dividendes à un actionnaire basé en Italie. Ces dividendes seront transférés intégralement à l’actionnaire italien sans qu’une partie ne soit retenue pour le paiement d’impôts à Malte.
Intérêts : Une banque maltaise verse des intérêts sur un compte d’épargne détenu par un client britannique. Ces intérêts seront payés en totalité au client britannique, sans déduction fiscale préalable à Malte.
Redevances : Une entreprise maltaise paie des redevances pour l’utilisation d’une technologie brevetée à une société américaine. Les redevances seront transférées à la société américaine sans retenue fiscale à Malte.
Pour résumer :
- Non-résidents : Personnes ou entreprises qui ne résident pas fiscalement à Malte.
- Dividendes : Aucune retenue sur les dividendes versés à des non-résidents.
- Intérêts : Aucune retenue sur les intérêts payés à des non-résidents.
- Redevances : Aucune retenue sur les redevances versées à des non-résidents.
Exemple détaillé :
- Dividendes : Une entreprise maltaise distribue 10 000 € de dividendes à un investisseur allemand. L’investisseur reçoit les 10 000 € en entier, sans déduction pour les impôts à Malte.
- Intérêts : Une banque maltaise verse 5 000 € d’intérêts sur un dépôt à un client suédois. Le client reçoit les 5 000 € complets.
- Redevances : Une entreprise maltaise verse 20 000 € de redevances pour l’utilisation d’un logiciel à une société canadienne. La société canadienne reçoit les 20 000 € sans retenue fiscale.
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Impôt sur les sociétés – taux effectif de 5%
Explication : À Malte, le taux standard d’impôt sur les sociétés est de 35 %. Cependant, grâce à un système de remboursements fiscaux, les non-résidents peuvent réduire leur taux effectif d’imposition à environ 5 %.
Comment ça fonctionne :
- Taux standard : Les bénéfices d’une société maltaise sont d’abord imposés au taux de 35 %.
- Remboursements fiscaux : Les actionnaires non-résidents peuvent demander un remboursement d’une partie des impôts payés. Ce remboursement peut aller jusqu’à 6/7 des impôts payés, ce qui réduit effectivement le taux d’imposition à environ 5 %.
Exemple concret :
- Une entreprise maltaise réalise un bénéfice de 100 000 €.
- Elle paie un impôt sur les sociétés de 35 %, soit 35 000 €.
- Les actionnaires non-résidents demandent un remboursement de 6/7 de cet impôt, soit 30 000 €.
- Le montant net d’impôts payé est donc de 5 000 €, ce qui correspond à un taux effectif de 5 %.
Pour résumer :
- Taux standard : 35 % d’impôt sur les bénéfices des sociétés.
- Remboursements : Les non-résidents peuvent obtenir un remboursement de 6/7 des impôts payés.
- Taux effectif : Réduction du taux d’imposition à environ 5 % pour les non-résidents grâce aux remboursements.
Exemple détaillé :
- Bénéfice : Une société maltaise réalise un bénéfice de 200 000 €.
- Impôt initial : Elle paie 70 000 € (200 000 € x 35 %) en impôts sur les sociétés.
- Demande de remboursement : Les actionnaires non-résidents demandent un remboursement de 6/7 de 70 000 €, soit 60 000 €.
- Impôt net payé : Le montant net d’impôts payé est de 10 000 € (70 000 € – 60 000 €).
- Taux effectif : Le taux effectif d’imposition est de 5 % (10 000 € sur 200 000 €).
Mécanisme de remboursement pour une holding et une société opérationnelle à Malte : Lorsque les deux sociétés, la holding et la société opérationnelle, sont à Malte, le mécanisme de remboursement fiscal est toujours applicable. Toutefois, le processus peut être perçu comme simplifié, car il existe une consolidation des bénéfices et des remboursements au niveau des dividendes versés. Le taux d’imposition effectif peut être ramené à environ 5 % grâce à ce mécanisme de remboursement.
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Exemption des droits de succession
Aucun droit de succession : Malte n’impose pas de droits de succession sur les actifs situés à Malte, donc les héritiers ne paieront pas de droits de succession à Malte pour la maison ou les actions maltaises.
Le cas des non-résident : À Malte, les non-résidents ne paient pas de droits de succession sur les actifs situés à Malte. Cela signifie que lorsque des non-résidents possèdent des biens ou des investissements à Malte, ces biens peuvent être transférés à leurs héritiers sans être soumis à une taxation successorale à Malte.
Exemple concret :
Propriété immobilière :
- Propriétaire non-résident : Un Britannique possède une maison à Malte.
- Transmission des biens : À son décès, la maison est héritée par ses enfants.
- Exonération des droits de succession : Les enfants ne paieront pas de droits de succession à Malte sur cette maison, car leur père était un non-résident.
Investissements financiers :
- Propriétaire non-résident : Une Allemande possède des actions dans une entreprise maltaise.
- Transmission des biens : À son décès, les actions sont héritées par ses héritiers.
- Exonération des droits de succession : Les héritiers ne paieront pas de droits de succession à Malte sur ces actions, car la propriétaire était une non-résidente.
Pour résumer :
- Non-résidents : Personnes qui ne résident pas fiscalement à Malte.
- Actifs situés à Malte : Biens immobiliers, actions, investissements, etc.
- Exonération : Aucun droit de succession sur les actifs maltais pour les non-résidents.
Exemple détaillé :
- Propriété immobilière : Un Italien possède une villa à Malte évaluée à 1 000 000 €.
- Au décès de l’Italien, la villa est héritée par ses enfants.
- En vertu de la loi maltaise, les enfants ne paient pas de droits de succession à Malte sur la villa, car leur père était un non-résident.
- Investissement financier : Une Espagnole détient 500 000 € d’actions dans une entreprise maltaise.
- À son décès, ces actions sont transmises à ses héritiers.
- Les héritiers ne paieront pas de droits de succession à Malte sur ces actions, car la propriétaire était une non-résidente.
Réduction des impôts sur les retraités
Explication : À Malte, les retraités étrangers peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur leurs pensions lorsqu’ils les transfèrent à Malte. Ce régime vise à attirer les retraités étrangers en offrant des avantages fiscaux attractifs.
Comment ça fonctionne :
- Retraités étrangers : Les personnes retraitées qui déménagent à Malte depuis un autre pays.
- Transfert des pensions : Les pensions doivent être transférées à Malte.
- Taux réduit d’imposition : Les pensions transférées bénéficient d’un taux d’imposition réduit par rapport au taux standard.
Exemple concret :
Retraité étranger :
- Nouveau résident : Un retraité britannique déménage à Malte pour profiter du climat et du cadre de vie.
- Pension transférée : Il transfère sa pension britannique à un compte bancaire maltais.
- Réduction d’impôts : Au lieu de payer le taux d’imposition standard, il bénéficie d’un taux réduit de 15 % sur sa pension transférée.
Critères d’éligibilité :
- Retraite : La personne doit être à la retraite et percevoir une pension.
- Transfert à Malte : Les pensions doivent être effectivement transférées et reçues à Malte.
- Statut de résidence : Le retraité doit être considéré comme résident fiscal à Malte.
Exemple détaillé :
- Nouvelle résidence : Une retraitée française déménage à Malte.
- Pension transférée : Elle transfère sa pension française mensuellement sur son compte bancaire à Malte.
- Réduction d’impôts :
- Montant de la pension : 30 000 € par an.
- Taux d’imposition réduit : 15 % au lieu du taux standard.
- Impôt payé : 4 500 € (15 % de 30 000 €).
Pour résumer :
- Retraités étrangers : Personnes retraitées qui déménagent à Malte.
- Transfert des pensions : Les pensions doivent être transférées à Malte pour bénéficier de l’avantage fiscal.
- Taux réduit d’imposition : Les pensions transférées sont imposées à un taux réduit, souvent 15 %.
Avantages :
- Attractivité : Ce régime rend Malte attrayante pour les retraités étrangers cherchant un cadre de vie favorable et des avantages fiscaux.
- Économies fiscales : Les retraités peuvent réaliser des économies d’impôts significatives sur leurs pensions.
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Exonération de la TVA pour les yachts
Explication : À Malte, les propriétaires de yachts peuvent bénéficier d’une réduction de la TVA sur l’achat et l’utilisation de leurs yachts. Cette réduction dépend de l’utilisation du yacht en dehors des eaux territoriales maltaises. Le taux de TVA est réduit en fonction du temps passé par le yacht en haute mer.
Comment ça fonctionne :
- Enregistrement à Malte : Le yacht doit être enregistré à Malte.
- Utilisation hors des eaux territoriales : La réduction de la TVA est calculée en fonction du pourcentage de temps que le yacht passe en dehors des eaux territoriales maltaises.
- Taux de TVA réduit : Un taux réduit de TVA est appliqué, variant en fonction de la taille et du type du yacht, ainsi que de l’utilisation en haute mer.
Exemple concret :
Propriétaire de yacht :
- Enregistrement : Un propriétaire français enregistre son yacht à Malte.
- Utilisation : Le yacht est utilisé principalement en Méditerranée, souvent en dehors des eaux territoriales maltaises.
- Réduction de la TVA : La TVA sur le yacht est réduite en fonction de l’utilisation en haute mer. Par exemple, si le yacht passe 70 % de son temps en haute mer, la TVA applicable peut être réduite en conséquence.
Critères d’éligibilité :
- Enregistrement à Malte : Le yacht doit être dûment enregistré sous le pavillon maltais.
- Documentation : Des preuves de l’utilisation du yacht en haute mer doivent être fournies pour bénéficier de la réduction.
- Compliance : Respect des réglementations maltaises et européennes en matière de TVA.
Exemple détaillé :
- Enregistrement : Un yacht de 30 mètres est enregistré à Malte.
- Utilisation : Le yacht est utilisé 60 % du temps en haute mer.
- Calcul de la TVA :
- Taux standard de TVA : 18 %.
- Réduction basée sur l’utilisation : Par exemple, une réduction de 60 % du taux standard.
- Taux de TVA appliqué : 7,2 % (18 % x 40 %).
Pour résumer :
- Enregistrement à Malte : Le yacht doit être enregistré sous pavillon maltais.
- Utilisation en haute mer : La réduction de la TVA dépend du pourcentage de temps passé hors des eaux territoriales maltaises.
- Taux de TVA réduit : Un taux de TVA réduit est appliqué en fonction de l’utilisation documentée en haute mer.
Avantages :
- Économies fiscales : Les propriétaires de yachts peuvent réaliser des économies significatives sur la TVA.
- Attractivité de Malte : Rend Malte attrayante pour l’enregistrement et l’exploitation des yachts de luxe.
Fiscalité des Cryptomonnaies pour un Particulier à Malte
Explication générale : À Malte, la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers dépend de la nature des transactions effectuées. Les cryptomonnaies peuvent être traitées comme des actifs financiers ou comme des devises selon leur utilisation. Les règles fiscales peuvent varier en fonction de l’activité spécifique (trading, investissement à long terme, utilisation comme moyen de paiement, etc.).
Types d’activités et leur fiscalité :
- Trading de cryptomonnaies :
- Définition : Achat et vente de cryptomonnaies de manière régulière pour réaliser des profits à court terme.
- Fiscalité : Les profits réalisés à partir du trading peuvent être considérés comme des revenus commerciaux et sont imposés selon les taux d’imposition sur le revenu standard de Malte.
- Investissement à long terme :
- Définition : Achat de cryptomonnaies avec l’intention de les conserver pendant une longue période.
- Fiscalité : Les gains en capital réalisés sur la vente de cryptomonnaies après une période de détention peuvent être exonérés d’impôts, car Malte ne taxe généralement pas les gains en capital pour les particuliers.
- Utilisation comme moyen de paiement :
- Définition : Utilisation de cryptomonnaies pour acheter des biens et des services.
- Fiscalité : Les cryptomonnaies utilisées comme moyen de paiement peuvent entraîner des obligations fiscales similaires à celles des transactions en devises traditionnelles. Cependant, les gains ou pertes réalisés lors de la conversion de cryptomonnaies en euros ou autres devises peuvent être soumis à l’impôt.
Exemple concret :
Trader de cryptomonnaies :
- Activité : Un particulier maltais achète et vend régulièrement des cryptomonnaies.
- Profits : Il réalise un profit annuel de 10 000 € à partir de ces activités de trading.
- Imposition : Ces profits sont considérés comme des revenus commerciaux et sont imposés selon les taux d’imposition sur le revenu applicables à Malte.
Investisseur à long terme :
- Activité : Un particulier achète 5 000 € de Bitcoin en 2018 et les vend en 2023 pour 20 000 €.
- Gains en capital : Le gain en capital est de 15 000 €.
- Exonération : À Malte, ce gain en capital peut être exonéré d’impôts, car les gains en capital réalisés par les particuliers ne sont généralement pas taxés.
Résumé des points clés :
- Trading de cryptomonnaies : Considéré comme une activité commerciale et les profits sont imposés comme des revenus.
- Investissement à long terme : Les gains en capital réalisés sur la vente après une période de détention peuvent être exonérés d’impôts.
- Utilisation comme moyen de paiement : Les gains ou pertes réalisés lors de la conversion de cryptomonnaies peuvent être soumis à l’impôt.
Avantages :
- Flexibilité fiscale : Malte offre des conditions fiscales favorables pour les investisseurs à long terme en cryptomonnaies.
- Clarté des régulations : Les régulations maltaises fournissent un cadre clair pour les transactions en cryptomonnaies.
Précautions :
- Il est conseillé de consulter un conseiller fiscal ou un expert en cryptomonnaies pour obtenir des conseils personnalisés et conformes aux lois en vigueur.
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Fiscalité sur les cryptos pour une entreprise à 5% à Malte
Grace à la mise ne place de la structure Two-Tier pour Cryptomonnaies à Malte
- Création :
- OpCo : Gère les activités de trading de cryptomonnaies.
- HoldCo : Détient les actions de OpCo.
- Imposition :
- OpCo : Bénéfices imposés à 35 %.
- HoldCo : Reçoit les dividendes de OpCo.
- Remboursement fiscal :
- HoldCo demande un remboursement de 6/7 de l’impôt payé par OpCo.
- Taux d’imposition effectif réduit à environ 5 %.
Exemple :
- OpCo : Bénéfice de 1 000 000 €, impôt de 350 000 €.
- HoldCo : Reçoit 650 000 € en dividendes, demande un remboursement de 300 000 €.
- Impôt net : 50 000 € (5 %).
Avantages :
- Optimisation fiscale : Réduction significative de l’impôt.
- Flexibilité : Meilleure gestion des risques et planification fiscale.
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Flat Tax de 15 % TRP (Tax Residency Programme) à Malte
Explication : Malte propose un programme de résidence fiscale, le Tax Residency Programme (TRP), permettant aux personnes qualifiées de bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 15 % sur les revenus étrangers rapatriés à Malte.
Critères d’éligibilité :
- Résidence : Le résident doit passer au moins 90 jours par an à Malte.
- Propriété : Le résident doit posséder ou louer une propriété à Malte.
- Revenus étrangers : Le taux de 15 % s’applique uniquement aux revenus étrangers rapatriés à Malte.
- Impôt minimum : Un impôt minimum annuel de 15 000 € doit être payé.
Fonctionnement :
- Revenus étrangers : Tous les revenus étrangers rapatriés à Malte sont imposés à un taux fixe de 15 %.
- Revenus maltais : Les revenus de source maltaise sont imposés aux taux d’imposition standard.
- Impôt minimum : Un minimum de 15 000 € par an, même si les revenus rapatriés sont inférieurs.
Exemple concret :
Nouveau résident :
- Un investisseur canadien déménage à Malte et s’inscrit au TRP.
Revenus étrangers :
- Il reçoit 300 000 € de dividendes d’une entreprise située en Suisse. Il transfère ces dividendes à Malte.
Imposition :
- Les 300 000 € de dividendes rapatriés à Malte sont imposés à un taux fixe de 15 %, soit 45 000 €.
Minimum annuel :
- S’il ne transférait que 50 000 €, l’impôt de 15 % serait de 7 500 €, mais il doit toujours payer l’impôt minimum annuel de 15 000 €.
Revenus maltais :
- S’il génère des revenus supplémentaires à Malte, ces revenus seront imposés aux taux standard maltais.
Résumé des points clés :
- Taux fixe : 15 % sur les revenus étrangers rapatriés à Malte.
- Impôt minimum : 15 000 € par an.
- Revenus maltais : Imposés aux taux standard.
- Exemple : Un investisseur canadien rapatriant 300 000 € de dividendes suisses paie 45 000 € d’impôt à Malte.
Avantages :
- Optimisation fiscale : Profite d’un taux fixe de 15 % sur les revenus étrangers.
- Planification prévisible : Simplifie la gestion fiscale grâce à un taux d’imposition stable et un impôt minimum clair.
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0% d’impôt sur les plus-values pour la vente de la résidence principale à malte
Explication : À Malte, la vente de la résidence principale peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values, sous certaines conditions. Les gains en capital réalisés lors de la vente de votre résidence principale peuvent être exonérés si certaines conditions sont remplies.
Conditions d’exonération :
- Résidence principale : La propriété doit être votre résidence principale.
- Période de détention : Vous devez avoir occupé la résidence principale pendant au moins trois ans consécutifs immédiatement avant la vente.
- Utilisation : La propriété doit avoir été utilisée exclusivement comme votre résidence principale et non à des fins commerciales ou de location.
Exemple concret :
Propriétaire maltais :
- Propriété : Vous avez acheté une maison à Malte en 2015 pour 300 000 €.
- Résidence principale : Vous avez vécu dans cette maison de manière continue depuis 2015.
- Vente : Vous vendez la maison en 2023 pour 500 000 €.
Calcul de la plus-value :
- Prix de vente : 500 000 €
- Prix d’achat : 300 000 €
- Plus-value : 200 000 €
Exonération :
- Conditions remplies : Vous avez occupé la maison comme résidence principale pendant plus de trois ans avant la vente.
- Résultat : La plus-value de 200 000 € est exonérée d’impôt.
Pour résumer :
- Résidence principale : La propriété doit être votre résidence principale.
- Période de détention : Vous devez y avoir vécu au moins trois ans avant la vente.
- Exonération : La plus-value réalisée est exonérée d’impôt si les conditions sont remplies.
Avantages :
- Exonération fiscale : Les propriétaires de résidences principales peuvent bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les plus-values.
- Simplicité : Conditions claires et simples à remplir pour bénéficier de l’exonération.
Impôts sur les revenus d’investissement locatif à malte
Explication : Les revenus provenant de la location de biens immobiliers à Malte sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les propriétaires doivent déclarer ces revenus et payer les impôts correspondants. Il existe également des déductions possibles pour certaines dépenses liées à la propriété locative.
Taux d’imposition :
Les revenus locatifs sont imposés selon les taux d’imposition standard maltais applicables aux revenus des particuliers ou des sociétés, selon le statut du propriétaire.
Exemple de taux d’imposition pour les particuliers (2023) :
- Jusqu’à 9 100 € : 0 %
- 9 101 € à 14 500 € : 15 %
- 14 501 € à 19 500 € : 25 %
- 19 501 € à 60 000 € : 25 %
- Plus de 60 000 € : 35 %
Déductions possibles :
Les propriétaires peuvent déduire certaines dépenses de leurs revenus locatifs imposables, telles que :
- Intérêts hypothécaires : Les intérêts payés sur les prêts immobiliers utilisés pour financer l’achat de la propriété.
- Frais de maintenance et de réparation : Les coûts liés à l’entretien et aux réparations de la propriété locative.
- Assurance : Les primes d’assurance pour la propriété locative.
- Frais de gestion : Les frais payés à des agents immobiliers ou des gestionnaires de propriété.
Exemple concret :
Propriétaire maltais :
- Revenus locatifs : Vous louez un appartement à Malte et recevez 20 000 € de revenus locatifs annuels.
- Dépenses déductibles :
- Intérêts hypothécaires : 2 000 €
- Frais de maintenance et de réparation : 1 000 €
- Assurance : 500 €
- Frais de gestion : 1 500 €
- Total des dépenses : 5 000 €
Calcul du revenu imposable :
- Revenus locatifs bruts : 20 000 €
- Dépenses déductibles : 5 000 €
- Revenu locatif net : 15 000 €
Imposition :
- Taux applicable : Le revenu locatif net de 15 000 € est imposé selon les taux d’imposition standard. Par exemple, si vous êtes imposé à un taux moyen de 25 % :
- Impôt à payer : 15 000 € x 25 % = 3 750 €
Résumé des points clés :
- Revenus locatifs : Imposés selon les taux d’imposition standard maltais.
- Déductions : Intérêts hypothécaires, frais de maintenance, assurance, frais de gestion, etc.
- Exemple : Un revenu locatif net de 15 000 € peut être imposé à un taux moyen de 25 %, entraînant un impôt de 3 750 €.
Avantages :
- Déductions fiscales : Réduisent le revenu imposable et donc l’impôt à payer.
- Taux progressifs : Adaptés aux différents niveaux de revenus, offrant une certaine flexibilité fiscale.
Une réponse
Bonjour, Je vous félicite pour ces explications pour les nuls, ca donne une idée. Par contre vous parlez beaucoup de non domicilier. Qu’en est-il pour les personnes qui se domicilient à Malte ou pour ceux qui demandent la nationalité par investissement? Quelle est leur fiscalité?
Autres: je m’installe à Malte, je demande la nationalité par investissement et je crée mon family office. Dans lequel j’ai par exemple des hôtels à l’étranger et dont l’impôt sur les sociétés “en france 33%” est payé à l’étranger. Le bénéfice restant revient sur ma holding à Malte. dois-je encore payer un impôt à Malte? Idem dans d’autres secteurs d’activités….
Par contre quel est l’imposition sur des plus values financières, rapatriées à Malte, sur des programmes de trading financiers?
Merci de m’éclairer si vous le pouvez…
Bien cordialement
Guy