Vous envisagez de revendre votre propriété Maltaise, certaines informations sont essentielles afin d’optimiser les fruits de cette vente.
Ainsi, un expatrié qui achète une propriété à Malte et qui souhaite la revendre, ou la transférer de façon plus générale, n’est soumis à aucune restriction particulière de la part des autorisées locales.
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En outre, il devra régler une taxe (property transfert tax) qui peut varier en fonction de sa situation personnelle.
Coûts d’achat d’un bien immobilier à Malte
Tout d’abord, les frais d’agence immobilière sont généralement de l’ordre de 5% HT à charge du vendeur. Toutefois, la plupart des agences proposent un taux de 3,5% HT pour un mandat exclusif.
En termes d’imposition, depuis le 1 janvier 2015, la taxe à acquitter lorsque le vendeur transfère un bien immobilier (property transfert tax) est en principe fixée, à un taux de 8 % sur la valeur de la propriété transférée.
Néanmoins, il existe plusieurs moyens de réduire ce taux voire d’être totalement exempté du règlement de la taxe précédemment évoquée.
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Les situations d’atténuations de la taxe de 8% :
Cette taxe est de 2 % lorsque le vendeur a utilisé le bien en tant que résidence principale et qu’il le revend dans les trois années suivants sa date d’acquisition.
Par ailleurs, la taxe est de 5 % lorsque la propriété ne fait pas partie d’une opération immobilière ou commerciale et qu’elle est transférée dans les 5 années suivants sa date d’acquisition par le propriétaire.
Les situations d’exonérations totales de taxe pour la vente d’un bien immobilier :
Il existe également, une série d’exemption totale de taxe profitable au vendeur. C’est à dire, que le propriétaire ne sera pas assujetti à la taxe sur la propriété transférée.
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Cas d’exemptions pour les individus :
- Lorsque le bien immobilier a été utilisé à des fins de résidence principale par le vendeur pendant une période minimale de 3 années consécutives à compter de la date du transfert il n’y a pas de taxe à acquitter.
- La cession d’un bien immobilier appartenant aux époux et qui résulte par exemple de leur séparation, de la dissolution de la communauté réduite aux acquêts, de leur divorce… n’est pas soumise à la taxe sur la propriété transférée
- Le partage ou les donations d’une propriété aux descendants ou au conjoint du propriétaire sont aussi exemptés du paiement de cette taxe.
Cas d’exemptions pour les entreprises :
- Certains transferts de propriété d’une société à un actionnaire peuvent être exemptés du paiement de la taxe sur la propriété transférée.
- Le transfert de propriété d’une société à une autre, est exonéré du paiement de ladite taxe lorsque ces sociétés sont considérées comme faisant partie d’un même groupe social.
Diagnostic :
L’EPC ou “Energy Performance Cerficate” est un certificat qui doit obligatoirement être transmis au futur acquéreur. Il coûte 75 €, est valable 10 ans et vise à évaluer la consommation d’énergie du bâtiment. Il permet également d’obtenir des conseils sur la réduction de la dite consommation. L’administration qui s’en occupe est le Building Regulation Office (http//:www.epc.gov.mt).
